Dominique Gerin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Gerin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 4 500 €
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1022730S
(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 2010
10/10/2010
De:
Dominique Gerin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
– dans la limite de 4 500 €
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1008068S
(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Dominique Gerin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000022122570
(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 2010
21/04/2010
De:
Dominique Gerin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000020166516
(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 2009
29/01/2009
De:
Dominique Gerin
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, chef de division surveillance et régulation pour le département de la Guadeloupe
Objet:
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000264964
(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 2006
03/03/2006
De:
Dominique Gérin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Titulaires
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000587342
(source JORF)
nomination
29 Novembre 2000
29/11/2000
De:
Dominique Gérin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
Suppléants
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386946
(source JORF)
nomination
16 Novembre 1997
16/11/1997
De:
Dominique Gerin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
Titulaires
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000164344
(source JORF)
nomination
11 Août 1994
11/08/1994
De:
Gerin (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale
au titre des représentants élus du personnel
membre suppléant
Groupe:
Bibliothèque nationale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000356316
(source JORF)
nomination
29 Août 1991
29/08/1991